Politique de conformité du programme d’affiliation Plaud

Date d’entrée en vigueur : [14 août 2026]  |  Version : [2.0]

1. Objet et champ d’application

La présente Politique de conformité du programme d’affiliation (la « Politique ») définit les exigences applicables à tous les éditeurs, affiliés, sous-affiliés, réseaux et autres partenaires participant au Programme d’affiliation Plaud ou générant du trafic par son intermédiaire (collectivement désignés sous le terme « Éditeurs »).

En participant au Programme d’affiliation Plaud, les Éditeurs acceptent de respecter la présente Politique, les conditions du réseau d’affiliation applicables ainsi que toutes les instructions ou directives écrites publiées ponctuellement par Plaud. En cas de conflit entre la présente Politique et les conditions du réseau d’affiliation applicables en matière de protection de la marque ou de conformité, la présente Politique prévaudra dans la mesure autorisée par la loi applicable.

Il incombe aux Éditeurs de veiller à ce que leurs salariés, prestataires, sous-affiliés, sources de trafic et toute autre partie agissant pour leur compte respectent la présente Politique.

Plaud se réserve le droit d’examiner, d’enquêter sur, de limiter, de suspendre ou de mettre fin à toute activité d’affiliation non conforme à ces exigences.

2. Ressources de la marque et propriété intellectuelle

2.1 Supports de la marque autorisés

Les Éditeurs ne peuvent utiliser que les logos, images de produits, éléments graphiques, supports créatifs, textes et autres ressources de marque Plaud expressément fournis ou approuvés par Plaud, y compris les supports mis à disposition via Impact Ads Library ou tout autre répertoire de ressources désigné par Plaud.

Les Éditeurs doivent :

· utiliser uniquement la version approuvée la plus récente de chaque ressource ;

· se conformer à toutes les directives de la marque Plaud applicables ; et

· cesser d’utiliser ou remplacer toute ressource à la demande de Plaud.

Sauf autorisation expresse écrite de Plaud, les Éditeurs ne peuvent ni modifier, ni déformer, ni recolorer, ni concevoir à nouveau, ni recréer, ni altérer de quelque manière que ce soit les ressources de marque Plaud.

L’utilisation de supports de marque Plaud obsolètes, créés de manière autonome ou non autorisés est interdite. Tous les marques de commerce, logos et ressources de marque Plaud demeurent la propriété exclusive de Plaud. Aucune disposition de la présente Politique ne saurait conférer aux Éditeurs un quelconque droit de propriété ou licence, au-delà d’une autorisation limitée, révocable, non exclusive et incessible d’utiliser les ressources approuvées uniquement aux fins de la promotion autorisée dans le cadre du Programme d’affiliation Plaud, autorisation que Plaud peut révoquer à tout moment.

2.2 Marque conjointe et déclaration trompeuse

Les Éditeurs ne doivent pas utiliser l’image de marque de Plaud d’une manière suggérant un partenariat officiel, une approbation, une certification, une copropriété ou toute autre relation formelle allant au-delà de la participation au Programme d’affiliation Plaud.

Sans l’accord écrit préalable de Plaud, les Éditeurs doivent s’abstenir :

· d’associer ou de placer les logos de Plaud aux côtés de ceux de l’Éditeur d’une manière suggérant un partenariat officiel ;

· de superposer, d’imbriquer, de fusionner ou de mélanger visuellement l’image de marque de Plaud avec celle d’une autre marque ;

· de créer des marques conjointes, des marques de certification ou des images de marque similaires ; ou

· d’utiliser des termes tels que « Partenaire officiel », « Partenariat officiel », « Certifié par Plaud », « Certifié par la marque », « Partenaire stratégique », « Collaboration stratégique » ou des expressions similaires impliquant une approbation ou une affiliation formelle.

3. Identité de l’Éditeur et usurpation de marque

Les Éditeurs doivent maintenir une distinction claire entre leurs propres éléments et les sites Internet, comptes, communications et canaux de vente officiels de Plaud.

Les Éditeurs doivent s’abstenir de se faire passer pour Plaud ou de donner l’impression qu’un élément leur appartenant est détenu, exploité, sponsorisé ou officiellement géré par Plaud.

Les pratiques interdites incluent, sans s’y limiter :

· copier ou imiter de manière substantielle la mise en page, le design, l’image de marque ou l’expérience utilisateur d’un site Internet officiel de Plaud ;

· créer des sites Internet, des pages d’atterrissage, des comptes de réseaux sociaux, des profils, des noms d’utilisateur, des identifiants ou d’autres éléments numériques pouvant raisonnablement être confondus avec une propriété officielle de Plaud ;

· enregistrer, acheter, utiliser ou contrôler des noms de domaine, sous-domaines, URL, identifiants de réseaux sociaux ou noms de compte contenant le terme « Plaud », des marques de commerce de Plaud, des fautes d’orthographe, des variantes typographiques ou des termes prêtant à confusion ;

· se présenter comme le service client de Plaud, un représentant agréé de Plaud ou un canal de vente officiel de Plaud sans autorisation écrite ; ou

· se livrer, de quelque manière que ce soit, au cybersquattage, à l’usurpation de marque, à la tromperie sur l’identité ou à une représentation trompeuse de la marque.

À la demande de Plaud, les Éditeurs doivent cesser sans délai toute utilisation de tout nom de domaine, sous-domaine, URL, identifiant de réseau social ou nom de compte enregistré, utilisé ou contrôlé de manière contraire au présent article. Plaud se réserve tous droits et recours s’agissant de l’usurpation de la marque, y compris toutes actions en contrefaçon de marque, procédures de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (telles que la procédure UDRP) et demandes de retrait adressées aux plateformes et bureaux d’enregistrement concernés, que la partie responsable participe ou non au Programme d’affiliation.

4. Recherche payante et publicité

4.1 Enchères sur les mots-clés de la marque

Sauf autorisation écrite préalable de Plaud, les Éditeurs ne peuvent pas enchérir sur des termes liés à la marque Plaud, les acheter ou les utiliser de quelque manière que ce soit dans le cadre de la recherche payante, de la publicité sur les moteurs de recherche, des annonces sponsorisées ou d’emplacements publicitaires similaires.

Les termes restreints incluent, sans s’y limiter :

· « Plaud » ;

· les noms de produits Plaud ;

· les marques de commerce de Plaud ;

· les URL ou noms de domaine de Plaud, y compris « plaud.ai » ;

· les variantes, fautes d’orthographe, erreurs typographiques, abréviations ou versions prêtant à confusion avec les termes liés à la marque Plaud ; et

· les combinaisons de termes liés à la marque Plaud avec des termes commerciaux tels que « bon de réduction », « code promo », « remise », « offre », « solde », « officiel » ou des termes similaires.

Les Éditeurs ne peuvent pas utiliser les URL ou domaines de Plaud, ni des variantes prêtant à confusion, dans l’URL affichée, l’URL de destination, le texte de l’annonce, le titre, la liste de mots-clés ou tout autre élément des annonces de recherche d’une manière qui usurpe l’identité de Plaud ou donne l’impression que l’annonce a été placée directement par Plaud.

4.2 Approbation des campagnes payantes

Toute campagne de publicité payante utilisant des marques de commerce, ressources de marque, images de produits ou messages liés à la marque Plaud nécessite une autorisation écrite préalable de Plaud, sauf si Plaud a expressément confirmé le contraire.

L’approbation d’une campagne, d’un canal, d’un élément créatif ou d’une période donnée ne vaut pas approbation pour une autre campagne ou pour une activité future.

5. Codes promotionnels, bons de réduction, remises et offres

Les Éditeurs ne peuvent promouvoir que les codes promotionnels, codes de réduction, remises, offres ou autres avantages promotionnels qui ont été directement fournis ou expressément autorisés par Plaud aux fins d’être utilisés par cet Éditeur spécifique.

Les Éditeurs doivent s’abstenir :

· de promouvoir des codes obtenus auprès d’un autre Éditeur, affilié, site Internet, consommateur, compte de réseau social, base de données tierce, extension de navigateur ou toute autre source non autorisée ;

· de promouvoir des codes expirés, retirés, privés, réservés aux employés, aux influenceurs ou au service client, ciblés ou autrement limités, sauf si Plaud a expressément autorisé une telle promotion ;

· de publier des codes destinés à un autre Éditeur ou partenaire marketing ;

· de modifier, inventer, deviner ou générer des codes promotionnels ;

· de présenter une offre comme étant exclusive, sauf si Plaud a expressément confirmé qu’elle est réservée à cet Éditeur ; ou

· de faire de la publicité pour une promotion, réduction ou offre qui n’est pas actuellement disponible ou officiellement autorisée par Plaud.

La disponibilité d’un code lors du paiement ou la capacité technique d’un code à générer une réduction ne constituent pas une autorisation de promouvoir ce code.

Plaud peut exiger le retrait ou la correction immédiate de toute information promotionnelle non autorisée, inexacte ou expirée.

6. Trafic et pratiques promotionnelles

Les Éditeurs doivent promouvoir Plaud de manière loyale, transparente et non trompeuse.

Les pratiques suivantes sont interdites :

· le « cookie stuffing » (insertion forcée de cookies) ;

· les clics ou redirections forcés ;

· le détournement de trafic ;

· les redirections trompeuses ;

· les logiciels publicitaires (adware), malveillants (malware), espions (spyware) ou tout autre logiciel malveillant ;

· les pratiques trompeuses de comparaison de prix ;

· la création d’une fausse rareté ou d’un sentiment d’urgence artificiel ;

· les fenêtres contextuelles (pop-ups), superpositions ou injections de liens d’affiliation non autorisées ;

· l’interception ou le remplacement du système de suivi d’un autre affilié ;

· les déclarations trompeuses concernant les prix, la disponibilité, les réductions, les performances du produit ou les offres ;

· l’envoi non sollicité d’e-mails, de SMS ou de messages directs en masse faisant la promotion de Plaud, ainsi que toute campagne d’e-mailing ou de messagerie enfreignant les lois anti-spam en vigueur ou utilisant des noms d’expéditeur, des adresses ou des objets suggérant que le message a été envoyé par Plaud ; et

· toute pratique visant à influencer indûment l’attribution ou à générer des commissions sans engagement réel du client.

7. Types d’éditeurs et technologies restreints

Sauf approbation expresse écrite de Plaud, les types d’Éditeurs, technologies et méthodes de promotion suivants ne sont pas autorisés à participer au Programme d’affiliation Plaud ni à générer du trafic pour celui-ci :

· extensions de navigateur ;

· barres d’outils de navigateur ;

· logiciels téléchargeables qui injectent, remplacent, redirigent ou modifient les liens d’affiliation ;

· logiciels publicitaires (adware) ou applications similaires ;

· applications ou technologies qui appliquent automatiquement des bons de réduction ou activent le suivi d’affiliation sans action claire et intentionnelle de l’utilisateur ; et

· autres technologies interférant avec le site Internet de Plaud, le processus de commande, les systèmes d’attribution ou le parrainage effectué par un autre Éditeur.

Les Éditeurs ne peuvent contourner ces restrictions en exploitant des types d’Éditeurs ou des technologies interdits par l’intermédiaire d’un sous-réseau, d’un sous-affilié, d’un compte secondaire, d’un partenaire tiers ou de tout autre intermédiaire.

Plaud peut approuver certains types d’Éditeurs ou technologies au cas par cas, par écrit. Toute autorisation de ce type est limitée au champ d’application expressément défini par Plaud et peut être révoquée à tout moment.

8. Sous-affiliés et sous-réseaux

Les Éditeurs exploitant un sous-réseau ou faisant appel à des sous-affiliés doivent exercer une surveillance adéquate de tous les sous-éditeurs participants et sources de trafic.

L’Éditeur principal est responsable de la conduite de ses sous-affiliés et doit veiller à ce qu’ils respectent la présente Politique.

Les sous-affiliés ne sont pas autorisés à :

· se présenter comme étant Plaud ou comme un représentant officiel de Plaud ;

· contacter des influenceurs, des organismes de presse, des éditeurs ou des partenaires commerciaux potentiels au nom de Plaud sans autorisation ;

· se livrer à des activités interdites par la présente Politique ; ou

· utiliser une structure de sous-réseau pour contourner les restrictions imposées par Plaud concernant le type d’Éditeur, les sources de trafic, les méthodes de promotion ou tout autre aspect.

Sur demande, les Éditeurs doivent fournir à Plaud des informations suffisantes pour identifier les sous-affiliés, les supports promotionnels et les sources de trafic concernés.

Plaud se réserve le droit d’interdire certains sous-affiliés ou certaines sources de trafic, à sa seule discrétion.

9. Normes relatives au contenu

Tout contenu publié par les Éditeurs concernant Plaud doit être véridique, exact, à jour et conforme aux informations produits et communications marketing approuvées par Plaud.

Les Éditeurs doivent s’abstenir :

· de faire des déclarations inexactes, trompeuses ou matériellement exagérées concernant les produits ou services de Plaud ;

· d’inventer de faux témoignages, évaluations, avis, certifications ou recommandations ;

· de faire des allégations non autorisées d’ordre médical, de santé, réglementaire ou de performance ;

· de créer de fausses promotions, réductions, comptes à rebours, allégations de rareté ou offres à durée limitée ;

· de publier des informations trompeuses sur les prix ou la disponibilité ; ou

· d’utiliser un contenu discriminatoire, offensant, illégal ou autrement inapproprié en lien avec Plaud.

Les Éditeurs doivent rapidement mettre à jour ou supprimer tout contenu que Plaud juge inexact, obsolète, trompeur, non autorisé ou non conforme.

10. Contenus et emplacements restreints

Les promotions Plaud ne peuvent être affichées sur, à proximité de ou associées à des contenus ou des supports impliquant :

· de la pornographie ou des contenus pour adultes à caractère sexuellement explicite ;

· des jeux d’argent illégaux ;

· des drogues illicites ou substances réglementées ;

· des produits ou services illégaux ;

· de la haine, discrimination, violence ou activités illégales ; ou

· tout environnement que Plaud détermine raisonnablement comme susceptible de nuire à la marque Plaud ou d’entraîner des risques juridiques, réglementaires ou pour la réputation.

Les Éditeurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de publicité, de protection des consommateurs, de confidentialité, de divulgation et autres, dans les juridictions dans lesquelles ils exercent leurs activités.

11. Exigences en matière de divulgation

Les Éditeurs doivent divulguer clairement et de manière manifeste leur relation d’affiliation avec Plaud, partout où cela est requis par la législation, la réglementation, la politique des plateformes ou les normes publicitaires applicables.

Les mentions relatives à l’affiliation doivent être suffisamment mises en évidence et compréhensibles pour les consommateurs. Elles ne doivent pas être dissimulées, masquées ni présentées de manière trompeuse.

12. Contrôles de conformité et coopération

Plaud peut surveiller les sites Internet des Éditeurs, leurs sources de trafic, leurs publicités, leurs contenus promotionnels, leurs listes de bons de réduction et toute autre activité d’affiliation à des fins de conformité.

Les Éditeurs sont tenus de coopérer de manière raisonnable aux enquêtes de conformité et de fournir les informations demandées concernant les sources de trafic, méthodes promotionnelles, sous-affiliés, campagnes publicitaires ou toutes les autres activités concernées.

Plaud peut exiger des Éditeurs qu’ils modifient, suspendent ou suppriment immédiatement tout contenu ou toute activité non conforme.

Le non-respect d’une demande de mise en conformité peut constituer un manquement supplémentaire à la présente Politique.

13. Manquements et mesures d’exécution forcée

Tout manquement à la présente Politique ou aux autres conditions applicables au Programme d’affiliation Plaud peut entraîner des mesures d’exécution forcée.

Selon la nature, la gravité, la fréquence et l’impact du manquement, Plaud se réserve le droit, à sa discrétion, de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

· exiger la correction immédiate ou le retrait du contenu non conforme ;

· suspendre des campagnes, liens, codes ou sources de trafic spécifiques ;

· rejeter ou invalider des transactions ;

· retenir, annuler, contrepasser ou recouvrer les commissions associées à une activité non conforme ;

· suspendre la participation de l’Éditeur au Programme d’affiliation Plaud ;

· exclure ou radier définitivement l’Éditeur du Programme d’affiliation Plaud ;

· interdire certains sous-affiliés, sites Internet, technologies, méthodes promotionnelles ou sources de trafic ; et

· prendre toute autre mesure raisonnablement nécessaire pour protéger Plaud, ses clients ou l’intégrité du Programme d’affiliation.

Plaud se réserve le droit de contrepasser les commissions et d’exclure tout Éditeur reconnu en infraction avec les conditions du Programme d’affiliation Plaud ou avec la présente Politique.

Les manquements graves, notamment la fraude, l’usurpation de marque, les activités de recherche payante non autorisées, la manipulation intentionnelle de l’attribution ou la non-conformité répétée, peuvent entraîner une suspension ou une résiliation immédiate sans préavis.

La résiliation de la participation n’empêche pas Plaud d’annuler ou de retenir les commissions liées à une activité antérieure à la résiliation, lorsque cette activité enfreignait les exigences applicables du programme. Les droits et recours décrits dans le présent article sont cumulatifs et s’ajoutent à tout autre droit ou recours dont dispose Plaud en vertu du contrat, de la loi ou de l’équité. Plaud peut également signaler les manquements au réseau d’affiliation concerné, aux plateformes publicitaires, aux bureaux d’enregistrement de noms de domaine, aux hébergeurs ou aux autorités compétentes, et engager des poursuites judiciaires le cas échéant.

14. Avertissement concernant les promotions de tiers

Plaud n’exerce aucun contrôle sur les informations promotionnelles publiées par des sites Internet ou des services tiers non autorisés et décline toute responsabilité à cet égard.

Les offres promotionnelles, codes de réduction, remises ou autres informations diffusés par des tiers peuvent être inexacts, expirés, trompeurs ou non autorisés. Ils ne constituent pas une offre contraignante de la part de Plaud, sauf s’ils sont confirmés via un canal officiel de Plaud.

Plaud ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du fait de s’être fié à des informations promotionnelles provenant de tiers non autorisés.

15. Modifications apportées à la présente Politique

Plaud peut modifier ou mettre à jour la présente Politique de temps à autre.

Il incombe aux Éditeurs de consulter et de respecter la version en vigueur de la présente Politique ainsi que toute exigence supplémentaire du programme communiquée par Plaud ou par l’intermédiaire du réseau d’affiliation concerné.

La participation continue au Programme d’affiliation Plaud après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions, sous réserve des dispositions légales applicables et des conditions de la plateforme.

16. Contact

Toute question relative à la présente Politique, toute demande d’approbation d’une campagne ou tout signalement de promotions d’affiliés non autorisées peut être adressé à :

affiliate@plaud.ai